Canal éthiqhe

Que peut-on signaler via le Canal Éthique?


Le signalement des infractions doit être compris au sens large. En plus des infractions réelles qui se sont produites, il est également possible de signaler des soupçons raisonnables et des infractions potentielles susceptibles de se produire.

Les communications relatives à des questions de nature purement administrative, RH ou de gestion du personnel qui ne constituent pas un cas de harcèlement au travail doivent être acheminées par les voies ordinaires de chacune des sociétés composant Cunext Group.

Confidentialité

Cunext Group garantit la confidentialité de l’identité de la personne qui effectue le signalement et de la ou des personnes concernées par celui-ci tout au long des étapes du processus d’enquête et de résolution de l’infraction.

L’identité de la personne effectuant le signalement ne pourra être divulguée que lorsqu’il existe une obligation légale d’en informer une autorité judiciaire ou administrative, ou lorsqu’il est strictement nécessaire de partager cette information avec des conseillers externes et d’autres prestataires de Cunext Group pour le fonctionnement du Canal Éthique lui-même. Dans ces cas, le même niveau de confidentialité appliqué en interne sera exigé.

Signalements anonymes

Les signalements anonymes sont également autorisés et seront traités de la même manière.
Il convient de noter que, dans ces cas, il ne sera pas possible d’informer l’auteur du signalement sur l’état d’avancement de sa communication ni sur le sens de la décision finale.

Impartialité et protection contre les représailles

Cunext Group traitera tous les signalements avec une impartialité absolue et sans aucun préjugé, et ne tolérera aucune forme de représailles à l’encontre des personnes qui utilisent de bonne foi le Canal Éthique.

Accéder au Canal Éthique


Si vous souhaitez communiquer par l’intermédiaire du canal éthique du groupe Cunext, veuillez accéder au lien suivant :